Décrivez votre site
Éditeur, structure juridique, hébergeur, données collectées, activité de vente. Des champs clairs, aucune connaissance juridique requise.
Legaltech française · conformité en clair
Vos pages légales conformes,
Vos pages légales conformes,
générées en 3 minutes.
Un seul questionnaire produit trois documents cohérents : mentions légales (LCEN), politique de confidentialité (RGPD) et CGV. Aperçu intégral gratuit. Le livrable PDF premium est en paiement à l'usage, sans abonnement ni compte obligatoire.
- LCEN art. 6-III
- RGPD · UE 2016/679
- Lignes directrices CNIL
generateur.clauzia
Aperçu temps réel
Sitemonsite.fr
ÉditeurStudio Lumen (SASU)
Donnéescontact · analytics
§Mentions légales
§Confidentialité RGPD
§CGV
Complétude 86 % · 3 documents prêts
Construit sur les textes de référence :
Le générateur
Un questionnaire. Trois documents cohérents.
Pas de modèle générique à trous. Chaque clause s'adapte à votre structure juridique, aux données que vous collectez et à ce que vous vendez.
Lisez l'aperçu complet
Les trois documents s'écrivent en temps réel, intégralement et gratuitement. Vous validez le contenu avant tout paiement.
Récupérez le livrable
PDF premium sans filigrane + HTML prêt à coller + bandeau cookies CNIL si nécessaire. Paiement à l'usage, livraison immédiate.
Conformité réelle
Adaptatif, pas générique.
Les clauses se déclenchent en fonction de vos réponses — c'est ce qui sépare un document conforme d'un copier-coller risqué.
RGPD
Bases légales conditionnées
Consentement, contrat, intérêt légitime : la base est posée selon les données réellement collectées et l'activité déclarée (art. 6 RGPD).
Art. 28
Sous-traitants déclarés
Analytics, paiement, e-mailing, hébergement : vos prestataires apparaissent en clause de sous-traitance conforme à l'article 28.
CNIL
Droits & durées de conservation
Accès, rectification, effacement, portabilité, réclamation CNIL, durées de conservation calibrées (facturation 10 ans, connexion 12 mois).
L.221
CGV selon ce que vous vendez
Biens, services ou contenu numérique : droit de rétractation (L.221-18/L.221-28), garanties légales et médiation adaptés automatiquement.
LCEN
Mentions légales complètes
Éditeur, directeur de publication, hébergeur, TVA intracommunautaire, propriété intellectuelle — conformes à l'article 6-III de la LCEN.
🍪
Bandeau cookies inclus
Si vous utilisez de la mesure d'audience, Clauzia fournit un bandeau où le refus est aussi simple que l'acceptation, conforme aux lignes CNIL.
Essayez maintenant
Générateur — aperçu intégral gratuit
Remplissez ce qui vous concerne. Tout se génère en direct ; rien n'est conservé après votre session.
Tarifs
Pay-per-use. Zéro abonnement.
L'aperçu intégral est gratuit. Vous ne payez que le livrable, une seule fois.
1 site
9,90 €/ unique
- Mentions légales (LCEN)
- Confidentialité RGPD adaptative
- CGV selon votre activité
- PDF premium + HTML prêt à coller
- Bandeau cookies CNIL si requis
3 sites
19,90 €/ unique
- Tout le pack 1 site, ×3
- Idéal freelances & studios
- Documents indépendants par site
- Économie de 9,80 €
- Livraison immédiate
À titre indicatif : RGPD Kit ~39 €/mois, SiteConforme ~39 € l'unité. Clauzia : 9,90 € une fois, aperçu gratuit avant paiement.
FAQ
Questions fréquentes
Les documents sont-ils juridiquement valables ?
Ils sont rédigés sur la base des textes en vigueur (LCEN, RGPD, Code de la consommation) et s'adaptent à vos réponses. Clauzia est un outil d'aide à la mise en conformité, pas un cabinet d'avocats : pour une situation complexe, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
Pourquoi l'aperçu est-il gratuit ?
Parce que vous devez pouvoir lire l'intégralité de vos documents avant de payer. Vous ne réglez que le livrable final (PDF sans filigrane + HTML prêt à coller).
Mes données sont-elles conservées ?
Non. Les informations saisies sont traitées en mémoire le temps de votre session, sur un hébergement situé dans l'Union européenne, puis purgées. Aucun compte n'est requis pour générer.
Que contient exactement le livrable ?
Un PDF premium des trois documents, leur version HTML prête à coller dans votre site, et un bandeau cookies conforme CNIL si votre configuration le nécessite.
Puis-je payer par carte ?
Le paiement passe par Stripe (ready-to-activate). En attendant l'activation, le parcours fonctionne en mode démonstration et vous délivre le livrable réel.
Faut-il créer un compte ?
Non, la génération fonctionne en invité. Un compte (e-mail ou Google) reste disponible si vous souhaitez retrouver votre espace.
Le livrable, en détail
Ce que contient chaque document
Trois documents cohérents entre eux, alignés sur la même structure juridique et les mêmes données déclarées.
§ 1
Mentions légales
Identité de l'éditeur, structure juridique, capital, RCS et TVA, directeur de la publication, coordonnées de l'hébergeur et clause de propriété intellectuelle — conformes à l'article 6-III de la LCEN.
§ 2
Politique de confidentialité
Finalités et bases légales du traitement, catégories de données, sous-traitants (art. 28), durées de conservation, transferts hors UE, droits des personnes et voie de réclamation auprès de la CNIL.
§ 3
Conditions générales de vente
Prix, commande, paiement, livraison, droit de rétractation (L.221-18 et L.221-28), garanties légales de conformité et des vices cachés, et médiation de la consommation — adaptés à ce que vous vendez.
Pour qui
Pensé pour les sites français qui veulent être en règle vite
Chaque profil déclenche les bonnes clauses : Clauzia ne sert jamais un modèle générique à trous.
Freelances & sites vitrines
Mentions légales propres et politique de confidentialité adaptée au simple formulaire de contact et à la mesure d'audience, sans clauses inutiles.
E-commerce
CGV complètes selon que vous vendez des biens, des services ou du contenu numérique, avec le bon régime de rétractation et les garanties légales obligatoires.
SaaS & applications
Gestion des comptes utilisateurs, sous-traitants techniques (hébergement, paiement, e-mailing) et durées de conservation calibrées sur un service en ligne.
Associations & blogs
Structure loi 1901 ou édition par un particulier reconnue, avec des mentions ajustées au statut réel de l'éditeur du site.
Autres questions
Conformité, mises à jour & limites
Que se passe-t-il si je modifie mon site plus tard ?
Vos pages légales doivent refléter la réalité de votre site. Si vous ajoutez la vente en ligne, un nouvel outil d'analytics ou un sous-traitant, relancez une génération pour produire des documents à jour : l'aperçu reste gratuit, vous ne payez que si vous téléchargez le nouveau livrable.
Les textes sont-ils tenus à jour ?
Clauzia s'appuie sur les textes en vigueur (LCEN, RGPD, Code de la consommation) et les lignes directrices de la CNIL. Le générateur est révisé pour suivre les évolutions ; un document généré reflète l'état du droit au moment de sa création.
Mon e-commerce a-t-il des obligations particulières ?
Oui. Au-delà des CGV, un site marchand doit afficher des informations précontractuelles claires (prix TTC, frais et délais de livraison, modalités de paiement) et proposer un médiateur de la consommation. Clauzia intègre ces éléments dans les CGV selon votre activité déclarée.
Un site multilingue ou international est-il couvert ?
Les documents sont rédigés en français et calibrés sur le droit français. Pour un site visant aussi d'autres pays de l'UE, des obligations locales complémentaires peuvent s'appliquer ; l'avis d'un professionnel est alors recommandé.
Quelles sont les limites de Clauzia ?
Clauzia est un outil d'aide à la mise en conformité, pas un cabinet d'avocats. Il couvre les situations courantes mais ne remplace pas un conseil personnalisé pour les cas complexes (traitements sensibles, profilage, données de santé, activité réglementée).
Mettez votre site en conformité aujourd'hui.
Trois documents légaux, un aperçu gratuit, un livrable à 9,90 €.
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