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Mentions légales

Conformément à l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site Clauzia, accessible à l’adresse https://clauzia.aevon.agency, est édité par Aevon Agency, exploitant la marque Clauzia.

Contact : contact@aevon.agency

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l’éditeur du site.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne
Site web : www.hetzner.com

Les serveurs utilisés pour l’exploitation du service sont situés au sein de l’Union européenne.

4. Objet du service

Clauzia est un outil en ligne d’aide à la génération de pages légales pour les sites internet français (mentions légales, politique de confidentialité conforme au RGPD et conditions générales de vente). Clauzia n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseil juridique personnalisé. Pour une situation complexe, le recours à un professionnel du droit est recommandé.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site Clauzia (textes, interface, logo, charte graphique, structure, code et moteur de génération) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les documents générés par l’utilisateur à partir de ses propres informations lui appartiennent et peuvent être librement utilisés pour son site.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations et modèles proposés, sans toutefois garantir qu’ils couvrent l’intégralité des situations juridiques particulières. L’utilisateur reste responsable de la vérification et de l’adaptation des documents à sa situation. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du service ni des conséquences d’une utilisation non conforme des documents générés.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage éventuel de cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Les informations saisies dans le générateur sont traitées de manière éphémère et ne sont pas conservées au-delà de la session.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Document établi conformément à l’article 6-III de la LCEN. Clauzia — clauzia.aevon.agency.