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Politique de confidentialite

Etablie conformement au Reglement (UE) 2016/679 (RGPD) et a la loi n°78-17 Informatique et Libertes.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees collectees sur le site Clauzia (clauzia.aevon.agency) est Aevon Agency, exploitant la marque Clauzia. Pour toute question relative a vos donnees, vous pouvez ecrire a contact@aevon.agency.

2. Principe : des donnees ephemeres

Clauzia est concu autour de la minimisation des donnees. Les informations que vous saisissez dans le generateur (nom de l'editeur, adresse, e-mail, etc.) sont traitees de maniere temporaire, en memoire, le seul temps necessaire a la generation de vos documents, puis automatiquement purgees au plus tard 45 minutes apres la fin de votre session. Elles ne sont pas revendues ni utilisees a des fins publicitaires.

3. Donnees collectees

Dans le cadre de votre utilisation du service, nous sommes susceptibles de traiter :

• les informations que vous saisissez dans le generateur, a des fins exclusives de production de vos documents (donnees ephemeres) ;
• en cas de creation de compte (optionnelle) : votre adresse electronique, un mot de passe chiffre (hache) et, le cas echeant, votre nom ;
• les donnees techniques strictement necessaires au fonctionnement et a la securite du service (adresse IP, horodatage), dans la limite de la lutte contre les abus.

4. Finalites et bases legales

• generer les documents demandes et fournir le livrable : execution du service / contrat (art. 6.1.b du RGPD) ;
• gerer un compte utilisateur lorsqu'il est cree : execution du contrat (art. 6.1.b) ;
• assurer la securite, prevenir la fraude et limiter les abus : interet legitime (art. 6.1.f) ;
• traiter un paiement le cas echeant : execution du contrat (art. 6.1.b).

5. Destinataires et sous-traitants

Vos donnees ne sont accessibles qu'aux personnes habilitees et aux prestataires techniques strictement necessaires au fonctionnement du service, au sens de l'article 28 du RGPD :

• Hetzner Online GmbH — hebergement, serveurs situes dans l'Union europeenne ;
• le cas echeant, un prestataire de paiement securise (par exemple Stripe) pour le traitement des transactions, qui agit en qualite de responsable de traitement distinct pour les donnees de paiement.

Aucun transfert de donnees hors de l'Union europeenne n'est realise pour le fonctionnement du generateur. Si un sous-traitant venait a traiter des donnees hors UE, ce transfert serait encadre par des garanties appropriees (clauses contractuelles types de la Commission europeenne).

6. Durees de conservation

• donnees saisies dans le generateur : ephemeres, purgees au plus tard 45 minutes apres la session ;
• donnees de compte : conservees tant que le compte est actif, puis supprimees au plus tard 3 ans apres le dernier contact ;
• donnees de facturation eventuelles : 10 ans, conformement aux obligations comptables ;
• donnees de connexion / securite : 12 mois maximum.

7. Vos droits

Conformement aux articles 15 a 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilite de vos donnees, ainsi que du droit de definir des directives relatives a leur sort apres votre deces. Vous pouvez exercer ces droits a l'adresse contact@aevon.agency.

Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission nationale de l'informatique et des libertes (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies

Clauzia limite l'usage des cookies au strict necessaire au fonctionnement du service (par exemple un cookie de session pour l'authentification optionnelle). Ces cookies strictement necessaires ne requierent pas de consentement. Aucun cookie de suivi publicitaire n'est depose sans votre consentement prealable.

9. Securite

L'editeur met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees (chiffrement des echanges via HTTPS, hachage des mots de passe, controle des acces, hebergement securise en UE) afin de proteger vos donnees contre tout acces non autorise, perte ou alteration.

Politique etablie conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes. Clauzia — clauzia.aevon.agency.