Les présentes CGV régissent la fourniture, par Aevon (marque Clauzia), du service de génération de documents légaux accessible sur https://clauzia.aevon.agency.
Le service permet de générer des documents légaux pour votre site. L'aperçu intégral est gratuit. Le pack complet (PDF + HTML des trois documents) est proposé à 9,90 € TTC pour un site, ou 19,90 € TTC pour trois sites. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.
Le paiement s'effectue en ligne via un prestataire sécurisé, sans création de compte. La prestation est fournie immédiatement après validation.
Le service consistant en la fourniture d'un contenu numérique exécuté immédiatement, le client reconnaît, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, renoncer à son droit de rétractation dès le début de la génération du livrable.
Les documents fournissent une base de conformité sérieuse mais ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Le client demeure responsable de la vérification et de l'adaptation des documents à sa situation. Pour un cas complexe, le recours à un professionnel du droit est recommandé.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut, les tribunaux français sont compétents.